Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? : R3-141/2011

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Décrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien?
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2011.
Binding Dépliant
Description Texte français, 1 feuille pliée ([6p.]). ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-52784-0
Catalogue number
  • R3-141/2011
Departmental catalogue number QS-1007-000-BB-A1
Subject terms Droits des autochtones
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