Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : R3-148/2011

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Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
Binding Reliure à spirale
Description Texte français, 58p. : carte en couleur, organigramme, références ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-53274-5
Catalogue number
  • R3-148/2011
Departmental catalogue number QS-5410-000-BB-A1
Subject terms Revendication territoriale
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