Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : R3-148/2011F-PDF

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Réunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Guide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
Description 60p.organigramme, références
ISBN 978-1-100-97371-5
Catalogue number
  • R3-148/2011F-PDF
Departmental catalogue number QS-5410-000-FF-A1
Subject terms Revendication territoriale
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