Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État : HS24-8/2011

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Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleurs service aux victimes et à leurs employeurs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
Title Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 17p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54032-0
Catalogue number
  • HS24-8/2011
Subject terms Allocation
Fonction publique
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