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La Cour suprême du Canada : [communiqués, arrêts récents, bulletins hebdomadaires, arrêts publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (R.C.S.)] / Publié conjointement par l'équipe LexUM du Centre...JU1-1/2000-IN

Veuillez noter que les décisions de la Cour suprême du Canada offertes sur ce site Internet ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur. La version officielle de ces décisions se trouve dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.) La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1989

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publications.gc.ca/pub?id=9.674274&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Cour suprême.
TitleLa Cour suprême du Canada : [communiqués, arrêts récents, bulletins hebdomadaires, arrêts publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (R.C.S.)] / Publié conjointement par l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Veuillez noter que les décisions de la Cour suprême du Canada offertes sur ce site Internet ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur. La version officielle de ces décisions se trouve dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.).» «La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1989.» Y compris les bulletins et les communiqués de presse.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Cours. 2000.
Catalogue number
  • JU1-1/2000-IN
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