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La Cour suprême du Canada : [communiqués, arrêts récents, bulletins hebdomadaires, arrêts publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (R.C.S.)] / Publié conjointement par l'équipe LexUM du Centre... : JU1-1/2000-IN

Veuillez noter que les décisions de la Cour suprême du Canada offertes sur ce site Internet ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur. La version officielle de ces décisions se trouve dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.) La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1989

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.674274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Cour suprême.
TitreLa Cour suprême du Canada : [communiqués, arrêts récents, bulletins hebdomadaires, arrêts publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (R.C.S.)] / Publié conjointement par l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Veuillez noter que les décisions de la Cour suprême du Canada offertes sur ce site Internet ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur. La version officielle de ces décisions se trouve dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.).» «La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1989.» Y compris les bulletins et les communiqués de presse.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Cours. 2000.
Numéro de catalogue
  • JU1-1/2000-IN
Descripteurs
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