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La concession et l'enregistrement d'emblèmes héraldiques au Canada : armoiries, drapeaux et insignes - marche à suivreSO2-11/14-2006-PDF

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Ce guide explique la marche à suivre pour les citoyens ou organismes canadiens qui souhaitent présenter une demande de concession d’emblèmes héraldiques à la Couronne en reconnaissance de contributions à la communauté. Il y a trois types d’emblèmes : des armoiries, des drapeaux et des insignes. Le guide explique l’information à joindre à la demande, les frais de traitement et le temps requis pour la conception et l’approbation des emblèmes. Comprend un exemple explicatif d’armoiries ainsi que des exemples de lettres patentes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.674602&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Gouverneur général. Bureau du secrétaire.
TitleLa concession et l'enregistrement d'emblèmes héraldiques au Canada : armoiries, drapeaux et insignes - marche à suivre
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (SO2-11/14-2006E-PDF) et l'ISBN (0-662-42838-2) pour l'édition PDF en anglais ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF bilingue.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2006.
Description20p.ill. en couleur
Catalogue number
  • SO2-11/14-2006-PDF
Subject terms
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