La concession et l'enregistrement d'emblèmes héraldiques au Canada : armoiries, drapeaux et insignes - marche à suivre : SO2-11/14-2006-PDF
Ce guide explique la marche à suivre pour les citoyens ou organismes canadiens qui souhaitent présenter une demande de concession d’emblèmes héraldiques à la Couronne en reconnaissance de contributions à la communauté. Il y a trois types d’emblèmes : des armoiries, des drapeaux et des insignes. Le guide explique l’information à joindre à la demande, les frais de traitement et le temps requis pour la conception et l’approbation des emblèmes. Comprend un exemple explicatif d’armoiries ainsi que des exemples de lettres patentes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.674602&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | La concession et l'enregistrement d'emblèmes héraldiques au Canada : armoiries, drapeaux et insignes - marche à suivre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 20p.ill. en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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