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La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson.: RG43-25/1991F

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publications.gc.ca/pub?id=9.678311&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et Corporations. Direction générale de la propriété intellectuelle.
TitleLa propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Consommation et Corporations. 1992.
BindingCouverture souple
Description164p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-97052-7
Catalogue number
  • RG43-25/1991F
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