La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. : RG43-25/1991F

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Publication information
Department/Agency Canada. Consommation et Corporations. Direction générale de la propriété intellectuelle.
Title La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Sommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Consommation et Corporations. 1992.
Binding Couverture souple
Description 164p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-97052-7
Catalogue number
  • RG43-25/1991F
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