La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. : RG43-25/1991F
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| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et Corporations. Direction générale de la propriété intellectuelle. |
|---|---|
| Titre | La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Consommation et Corporations. 1992. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 164p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-97052-7 |
| Numéro de catalogue |
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