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La propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. : RG43-25/1991F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et Corporations. Direction générale de la propriété intellectuelle.
TitreLa propriété intellectuelle au Canada: contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Le système global de contestation dans son état actuel.--Pourquoi les litiges coûtent-ils si cher?--L'expertise, la formation et l'information.--Aspects particuliers de la contestation.--L'arbitrage.--Le commerce et l'industrie: aspects stratégiques de la contestation.--La concurrence, l'accès aux tribunaux et le droit criminel.--Un nouveau tribunal.--«Garde-fous» et renouveau législatif.--Récapitulation des conclusions et recommandations.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Consommation et Corporations. 1992.
ReliureCouverture souple
Description164p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-97052-7
Numéro de catalogue
  • RG43-25/1991F
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