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Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique: E74-53/2-1992F

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publications.gc.ca/pub?id=9.678485&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Expansion du commerce international.
TitleAccord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[French]
FormatPhysical text
Note(s)
  • Sommaire: Dispositions générales.--Commerce des produits.--Obstacles techniques au commerce.--Marchés public.--Investissement, services et questions connexes.--Propriété intellectuelle.--Dispositions administratives et institutionnelles.--Autres dispositions.--Annexe 401: Règles d'origine spécifiques.--Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur. 1992.
BindingCouverture souple
DescriptionEnviron 1000p. en pagination multiple. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-94051-5
Catalogue number
  • E74-53/2-1992F
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