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Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique : E74-53/2-1992F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678485&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Expansion du commerce international.
TitreAccord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Sommaire: Dispositions générales.--Commerce des produits.--Obstacles techniques au commerce.--Marchés public.--Investissement, services et questions connexes.--Propriété intellectuelle.--Dispositions administratives et institutionnelles.--Autres dispositions.--Annexe 401: Règles d'origine spécifiques.--Annexes I à VII: Réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur. 1992.
ReliureCouverture souple
DescriptionEnviron 1000p. en pagination multiple. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-94051-5
Numéro de catalogue
  • E74-53/2-1992F
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