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Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique: E74-53/2-1993F

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publications.gc.ca/pub?id=9.678569&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Expansion du commerce international.
TitleAccord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • Note au verso de la page de titre: Texte du 17 décembre 1992, comprenant l'errata, Version de travail du comité parlementaire. Cette publication est une édition révisée du texte légal signalé dans la Liste hebdomadaire 1992 n° 52, le 24 décembre 1992 (n° de cat. E74-53/2-1992F, ISBN 0-660-94051-5). Elle comprend l'Errata signalé dans la Liste hebdomadaire 1993 n° 20, le 21 mai 1993 (n° de cat. E74-53/2-1992-1F, ISBN 0-662-98427-7).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur. 1992. Réimprimé avec les modifications, 1993.
BindingCouverture souple
DescriptionEnviron 1035p. en pagination multiple. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-98379-3
Catalogue number
  • E74-53/2-1993F
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