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Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique : E74-53/2-1993F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678569&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Expansion du commerce international.
TitreAccord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Note au verso de la page de titre: Texte du 17 décembre 1992, comprenant l'errata, Version de travail du comité parlementaire. Cette publication est une édition révisée du texte légal signalé dans la Liste hebdomadaire 1992 n° 52, le 24 décembre 1992 (n° de cat. E74-53/2-1992F, ISBN 0-660-94051-5). Elle comprend l'Errata signalé dans la Liste hebdomadaire 1993 n° 20, le 21 mai 1993 (n° de cat. E74-53/2-1992-1F, ISBN 0-662-98427-7).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur. 1992. Réimprimé avec les modifications, 1993.
ReliureCouverture souple
DescriptionEnviron 1035p. en pagination multiple. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-98379-3
Numéro de catalogue
  • E74-53/2-1993F
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