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La modification de la constitution du Canada : historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / par James Ross Hurley.: CP32-63/1995F

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Complète, détaillée et bien documentée, la publication La modification de la Constitution du Canada: Historique, processus, problèmes et perspectives" met l'accent sur la façon dont la Constitution canadienne est modifiée, examinant le droit et le processus afférents. Elle passe en revue toutes les modifications apportées à la Constitution depuis le 1er juillet 1867, s'arrêtant aux grands jalons de l'histoire constitutionnelle tels que le rapatriement de la Constitution en 1982 et les accords du lac Meech et de Charlottetown. L'auteur nous amène à mieux comprendre l'expérience constitutionnelle du Canada en la comparant à celles d'autres fédérations, comme les États-Unis, l'Australie et la Suisse. Cet outil de référence précieux renferme bon nombre de lettres et de documents rares ou récemment déclassifiés relatant l'histoire de la Constitution canadienne. Il contient également des lettres que se sont échangées Pierre Trudeau et René Levesque en 1981 et en 1982 sur la question d'un veto pour le Québec.

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publications.gc.ca/pub?id=9.679640&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil privé.
TitleLa modification de la constitution du Canada : historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / par James Ross Hurley.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Avant-propos.--Introduction.--Constitutions et modifications constitutionnelles.--Évolution de la constitution du Canada de 1867 à 1982.--La recherche d'une formule de modification: de 1926 à 1982.--La formule de modification adoptée en 1982.--Modifications proclamées depuis 1982.--Modification de la constitution: tentatives infructueuses depuis 1982.--De la ratification à la proclamation d'une modification: les mécanismes.--Rôle du fédéralisme exécutif, participation populaire et autres questions d'exécution.--Conclusion.--Addenda.--Annexes.--Bibliographie. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 1996.
BindingCouverture souple
Descriptionxvi, 319p. : tableaux ; 23 cm.
ISBN0-660-95130-4
Catalogue number
  • CP32-63/1995F
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