Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La modification de la constitution du Canada : historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / par James Ross Hurley. : CP32-63/1995F

Cover image

Complète, détaillée et bien documentée, la publication La modification de la Constitution du Canada: Historique, processus, problèmes et perspectives" met l'accent sur la façon dont la Constitution canadienne est modifiée, examinant le droit et le processus afférents. Elle passe en revue toutes les modifications apportées à la Constitution depuis le 1er juillet 1867, s'arrêtant aux grands jalons de l'histoire constitutionnelle tels que le rapatriement de la Constitution en 1982 et les accords du lac Meech et de Charlottetown. L'auteur nous amène à mieux comprendre l'expérience constitutionnelle du Canada en la comparant à celles d'autres fédérations, comme les États-Unis, l'Australie et la Suisse. Cet outil de référence précieux renferme bon nombre de lettres et de documents rares ou récemment déclassifiés relatant l'histoire de la Constitution canadienne. Il contient également des lettres que se sont échangées Pierre Trudeau et René Levesque en 1981 et en 1982 sur la question d'un veto pour le Québec.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679640&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil privé.
TitreLa modification de la constitution du Canada : historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir / par James Ross Hurley.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Avant-propos.--Introduction.--Constitutions et modifications constitutionnelles.--Évolution de la constitution du Canada de 1867 à 1982.--La recherche d'une formule de modification: de 1926 à 1982.--La formule de modification adoptée en 1982.--Modifications proclamées depuis 1982.--Modification de la constitution: tentatives infructueuses depuis 1982.--De la ratification à la proclamation d'une modification: les mécanismes.--Rôle du fédéralisme exécutif, participation populaire et autres questions d'exécution.--Conclusion.--Addenda.--Annexes.--Bibliographie. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 1996.
ReliureCouverture souple
Descriptionxvi, 319p. : tableaux ; 23 cm.
ISBN0-660-95130-4
Numéro de catalogue
  • CP32-63/1995F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :