Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada / Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. : Z1-1991/1-41-8F
Depuis dix ans, des milliers de recommandations ont été formulées pour amener le système de justice pénale à se montrer plus attentif aux besoins des Autochtones. Pourtant, les Autochtones sont encore surreprésentés dans les prisons et sont toujours victimes de discrimination systémique au sein de l'appareil de justice. Alors que les commissions antérieures avaient surtout cherché à réformer le système de justice existant, la principale contribution de la Commission royale aura été d'explorer une autre avenue, celle de la création de systèmes de justice autochtones et de leur fonctionnement en parallèle avec l'appareil existant. Le rapport se penche sur des initiatives actuelles en matière de justice autochtone, dont les services de police autochtones, les tribunaux autochtones, les comités d'anciens et les conseils de détermination de la peine. Deux études de cas portant sur des initiatives fructueuses en matière de justice tirent des leçons qui intéresseront les gouvernements et les Autochtones qui souhaitent emprunter cette voie. La plus grande difficulté sera d'aménager un espace conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtones. La Commission examine les bases juridiques de la création de systèmes de justice autochtones au Canada et les moyens qui permettraient de résoudre les conflits de compétence avec les gouvernements fédéral et provinciaux. Elle se penche notamment sur l'application de la "Charte canadienne des droits et libertés" et du "Code criminel" aux systèmes de justice autochtones, le moyen d'assurer la protection des femmes et des enfants, le traitement des appels et la justice autochtone en milieu urbain. Nous voyons pour la première fois à quoi pourraient ressembler les systèmes de justice autochtones. La Commission conclut en formulant des recommandations de réforme du système de justice existant et en montrant ce que l'inaction chronique coûte aux Canadiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.679667&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. |
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| Title | Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada / Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones: réalités historique.--La situation actuelle.--Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice.--Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone.--La réforme du système de justice actuel.--Principales constatations et conclusions et liste des recommandations. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | xii, 343p. : références ; 22 cm. |
| ISBN | 0-660-95139-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Autochtones Justice pénale |