Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada.: Z1-1991/1-41-8F-PDF
« Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Par-delà les divisions culturelles : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. |
| Variant title | Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Imperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. 1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1996. |
| Author / Contributor | Dussault, René,1939- Erasmus, Georges. |
| Description | xii, 343 p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Autochtones Justice pénale |
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