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L'examen des marques de commerce: le manuel des marchandises et services: RG42-6/1996F

Ce manuel donne tous les descripteurs des marchandises et services qui seront acceptés par le Bureau des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, y compris ceux absents des listes établies. Le fait d'utiliser ces descripteurs pourrait permettre à des demandeurs d'éviter de voir se soulever des objections à l'égard des marchandises ou des services figurant dans leurs demandes d'enregistrement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.679891&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitleL'examen des marques de commerce: le manuel des marchandises et services
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • «Le manuel renferme les descripteurs de marchandises et de services qui seront acceptés par la Direction des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Le fait d'utiliser ces descripteurs pourrait permettre à des demandeurs d'éviter de se voir soulever des objections à l'égard des marchandises et (ou) des services figurant dans leurs demandes d'enregistrement.»--Comment utiliser le manuel des marchandises et services.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1996.
BindingFeuilles mobiles
Descriptionix, 431p. ; 30 cm.
Catalogue number
  • RG42-6/1996F
Subject terms
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