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Pensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directricesJ2-151/1998F

Cette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.--Page 2

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publications.gc.ca/pub?id=9.680524&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitlePensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directrices
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • «Cette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.»--Page 2.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 1997.
BindingCouverture souple
Description28p. ; 28 cm.
ISBN0-662-83121-7
Catalogue number
  • J2-151/1998F
Subject terms
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