Pensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directrices : J2-151/1998F
Cette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.--Page 2
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publications.gc.ca/pub?id=9.680524&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Pensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directrices |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Cette publication comprend trois parties. La partie 1 résume en termes généraux l'objet des lignes directrices et la manière de les utiliser. La partie 2 explique les lignes directrices de façon plus détaillée et contient assez de renseignements pour permettre à la plupart des gens d'estimer le montant de pension alimentaire qui conviendrait dans leur situation. La partie 3 porte sur des aspects particuliers des lignes directrices et fournit des précisions qui peuvent être utiles dans certaines situations.»--Page 2. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 28p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-83121-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension alimentaire |
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