Programme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices : C2-424/1999F
Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.--Introduction
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Title | Programme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.»--Introduction. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1999. |
| Binding | Feuilles mobiles |
| Description | Pagination multiple. : graphique, tableau ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-83577-8 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Petite entreprise |
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