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Programme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices: C2-424/1999F

Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.680718&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada.
TitleProgramme de financement des petites entreprises du Canada: lignes directrices
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'aider le prêteur à offrir le programme en communiquant l'information sur la façon dont l'Administration interprète diverses dispositions de la Loi sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC) et le Règlement sur le financement des petites entreprises au Canada (RFPEC). Les prêteurs devraient toujours se référer à la Loi et au Règlement, car ces documents constituent la base juridique du programme.»--Introduction.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1999.
BindingFeuilles mobiles
DescriptionPagination multiple. : graphique, tableau ; 28 cm.
ISBN0-662-83577-8
Catalogue number
  • C2-424/1999F
Subject terms
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