La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feux, ses règlements d'application et les documents d'appui : J2-154/1999F
Le présent Guide résume les questions et les exigences relatives à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d'application qui touchent la plupart des propriétaires d'armes à feu. (Les lois et les règlements des provinces ou territoires et des municipalités peuvent également s'appliquer). Le Guide vise également à aider les propriétaires d'armes à feux à mieux comprendre les exigences de certains des formulaires (délivrance de permis, enregistrement, etc.) mentionnés dans les règlements.--Page 1
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| Department/Agency | Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu. |
|---|---|
| Title | La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feux, ses règlements d'application et les documents d'appui |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Note(s) | N.B.: Le numéro de catalogue (J2-154/1998F) et le numéro ISBN (0-662-83349-X) imprimés dans cette publication sont incorrects. «Le présent Guide résume les questions et les exigences relatives à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d'application qui touchent la plupart des propriétaires d'armes à feu. (Les lois et les règlements des provinces ou territoires et des municipalités peuvent également s'appliquer). Le Guide vise également à aider les propriétaires d'armes à feux à mieux comprendre les exigences de certains des formulaires (délivrance de permis, enregistrement, etc.) mentionnés dans les règlements.»--Page 1. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Justice Canada. 1999. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | [v], 63p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-83885-8 |
| Catalogue number |
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| Edition | Édition révisée. |
| Subject terms | Arme à feu |
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