La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feux, ses règlements d'application et les documents d'appui : J2-154/1999F
Le présent Guide résume les questions et les exigences relatives à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d'application qui touchent la plupart des propriétaires d'armes à feu. (Les lois et les règlements des provinces ou territoires et des municipalités peuvent également s'appliquer). Le Guide vise également à aider les propriétaires d'armes à feux à mieux comprendre les exigences de certains des formulaires (délivrance de permis, enregistrement, etc.) mentionnés dans les règlements.--Page 1
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée : guide de base concernant la Loi sur les armes à feux, ses règlements d'application et les documents d'appui |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | [v], 63p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-83885-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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