La promotion de l'égalité : une nouvelle vision : J2-168/2000F
[...] examiner l'objet de la Loi (Loi canadienne sur les droits de la personne) et les motifs de discrimination illicite qui y sont énumérés et de nous assurer que la Loi est conforme à l'état actuel des droits de la personne et des principes d'égalité [...] réviser la portée et l'application de la Loi et les exceptions qu'elle renferme... réviser le modèle actuel fondé sur les plaintes et faire des recommandations destinées à le renforcer ou le modifier pour améliorer la protection contre la discrimination, en nous assurant de l'efficacité du processus[...] considérer les pouvoirs [...] et les procédures de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne.--Page 3
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publications.gc.ca/pub?id=9.681098&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Title | La promotion de l'égalité : une nouvelle vision |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «[...] examiner l'objet de la Loi (Loi canadienne sur les droits de la personne) et les motifs de discrimination illicite qui y sont énumérés et de nous assurer que la Loi est conforme à l'état actuel des droits de la personne et des principes d'égalité [...] réviser la portée et l'application de la Loi et les exceptions qu'elle renferme... réviser le modèle actuel fondé sur les plaintes et faire des recommandations destinées à le renforcer ou le modifier pour améliorer la protection contre la discrimination, en nous assurant de l'efficacité du processus[...] considérer les pouvoirs [...] et les procédures de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne.»--Page 3. Publié par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne en vertu de l'autorisation de la ministre de la justice et procureur général du Canada. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Justice Canada. 2000. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | ii, 194p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-84622-2 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droits de la personne Législation Discrimination |