Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. : F2-165/2002F

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002.
Binding Couverture souple
Description 107p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-96656-5
Catalogue number
  • F2-165/2002F
Subject terms Sécurité aérienne
Transport aérien
Impôt sur le revenu
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