Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. : F2-165/2002F
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 107p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-96656-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité aérienne Transport aérien Impôt sur le revenu |
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