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Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. : F2-165/2002F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681758&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / Publiées par le ministre des Finances, Paul Martin.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Les présentes notes explicatives portent sur le projet de loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu... Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des mesures à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Préface.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 2002.
ReliureCouverture souple
Description107p. ; 23 cm.
ISBN0-660-96656-5
Numéro de catalogue
  • F2-165/2002F
Descripteurs
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