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Rapport intérimaire de la Commission : à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant les incidents survenus au cours des manifestations ayant eu lieu dans le cadre de la conférence de Coopération...: JS79-1/2001F

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada -- Partie VII, Paragraphe 45.45(14).--Couverture Traduction du rapport original.--Couverture

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publications.gc.ca/pub?id=9.681813&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC.
TitleRapport intérimaire de la Commission : à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant les incidents survenus au cours des manifestations ayant eu lieu dans le cadre de la conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en novembre 1997 à Vancouver (C.-B.) sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et aux détachements de la GRC à l'UBC et à Richmond / commissaire: Ted Hughes.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Note(s)
  • "Loi sur la Gendarmerie royale du Canada -- Partie VII, Paragraphe 45.45(14)".--Couverture. "Traduction du rapport original".--Couverture. Numéro du dossier: PC6910-199801.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des plaintes du public contre la GRC 2002.
BindingReliure à anneaux
Descriptionxiii, 450p. (Annexe I à VII en pagination multiple.) ; 28 cm.
Catalogue number
  • JS79-1/2001F
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