Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport intérimaire de la Commission : à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant les incidents survenus au cours des manifestations ayant eu lieu dans le cadre de la conférence de Coopération... : JS79-1/2001F

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada -- Partie VII, Paragraphe 45.45(14).--Couverture Traduction du rapport original.--Couverture

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.681813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission des plaintes du public contre la GRC.
TitreRapport intérimaire de la Commission : à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant les incidents survenus au cours des manifestations ayant eu lieu dans le cadre de la conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en novembre 1997 à Vancouver (C.-B.) sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) et aux détachements de la GRC à l'UBC et à Richmond / commissaire: Ted Hughes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • "Loi sur la Gendarmerie royale du Canada -- Partie VII, Paragraphe 45.45(14)".--Couverture. "Traduction du rapport original".--Couverture. Numéro du dossier: PC6910-199801.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission des plaintes du public contre la GRC 2002.
ReliureReliure à anneaux
Descriptionxiii, 450p. (Annexe I à VII en pagination multiple.) ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • JS79-1/2001F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :