Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2003 - 31 mars 2004 : NE1-6/2004F

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Ce rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2003 - 31 mars 2004
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2004.
Binding Polycopié
Description 14p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-77059-5
Catalogue number
  • NE1-6/2004F
Subject terms Rapport annuel
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