Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2003 - 31 mars 2004 : NE1-6/2004F
Ce rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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| Titre | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2003 - 31 mars 2004 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2004. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 14p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-77059-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Rapport annuel |