Dépenses fiscales et évaluations, 2004 : F1-27/2004F

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Ce rapport annuel fournit des estimations et des projections des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt des sociétés et à la TPS pour l’exercice visé. (Les dépenses fiscales sont des exemptions, des déductions et d’autres mesures destinées à promouvoir les objectifs de politique publique.) Il est accompagné de notes détaillées sur les objectifs de l’impôt sur le revenu des particuliers et la façon dont les estimations et les projections sont calculées. Le rapport renferme également des documents sur des mesures fiscales précises.

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publications.gc.ca/pub?id=9.682635&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Dépenses fiscales et évaluations, 2004
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Note(s) Le prix inclut le document intitulé «Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections».
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 2004.
Binding Couverture souple
Description 85p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. + Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections 2004.
ISBN 0-660-96952-1
Catalogue number
  • F1-27/2004F
Subject terms Impôt
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