Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.: R2-391/2005F

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Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Variant title Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004.
Binding Couverture souple
Description xi, 419 p. : cartes ; 28 cm.
ISBN 0-662-79497-4
Catalogue number
  • R2-391/2005F
Departmental catalogue number QS-5346-020-FF-A1
Subject terms Inuit
Revendication territoriale
Accord
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