Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. : R2-391/2005F
Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682816&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. |
| Variante du titre | Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xi, 419 p. : cartes ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-79497-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-5346-020-FF-A1 |
| Descripteurs | Inuit Revendication territoriale Accord |
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