Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. : CP32-86/3-2006F

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Ce rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil privé.
Title Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire.
Variant title Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) L'ISBN (0-660-97049-8) imprimé dans cette publication est incorrect. 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F).
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
Binding Couverture souple
Description xii, 265p. : références ; 24 cm.
ISBN 0-660-97084-8
Catalogue number
  • CP32-86/3-2006F
Subject terms Commandite
Gouvernement fédéral
Imputabilité
Lobby
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