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Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire.CP32-86/3-2006F

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Ce rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683018&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil privé.
TitleRétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire.
Variant title
  • Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • L'ISBN (0-660-97049-8) imprimé dans cette publication est incorrect. 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
BindingCouverture souple
Descriptionxii, 265p. : références ; 24 cm.
ISBN0-660-97084-8
Catalogue number
  • CP32-86/3-2006F
Subject terms
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