Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. : CP32-86/3-2006F
Ce rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.
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publications.gc.ca/pub?id=9.683018&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. |
| Variante du titre | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | L'ISBN (0-660-97049-8) imprimé dans cette publication est incorrect. 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F). |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xii, 265p. : références ; 24 cm. |
| ISBN | 0-660-97084-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commandite Gouvernement fédéral Imputabilité Lobby |