Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. : CP32-86/3-2006F
Ce rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.
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publications.gc.ca/pub?id=9.683018&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rétablir l'imputabilité - recommandations / John Gomery, commissaire. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | xii, 265p. : références ; 24 cm. |
| ISBN | 0-660-97084-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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