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Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire.RC31-26/2005F

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Ce rapport porte sur une question liée à l’enquête, lancée en 1999, sur le rejet de la revendication de la Nation crie de James Smith relative à des droits fonciers issus de traités, à savoir : y a-t-il eu fusion légale de la « Bande de Peter Chapman » et de la Bande de James Smith? Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683030&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleEnquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire.
Variant title
  • Nation Crie de James Smith, Objet du rapport: Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9: la fusion
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2005.
BindingReliure à spirale
Descriptionxiii, 62p. : figures en couleur, références ; 28 cm.
Catalogue number
  • RC31-26/2005F
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