Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : dix-septième et dix-huitième rapports du Canada couvrant la période de juin 2001 à mai 2005 : CH37-4/10-2005F
Le présent rapport renferme des renseignements sur la législation, les politiques et les programmes qu’ont adoptés au cours de la période visée les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de lutter contre la discrimination raciale dans leurs domaines respectifs de compétence. Il constitue une mise à jour des rapports établis précédemment aux termes de la Convention.
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne. |
|---|---|
| Title | Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : dix-septième et dix-huitième rapports du Canada couvrant la période de juin 2001 à mai 2005 |
| Variant title | Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Publishing information | Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. 2006. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | v, 98p. : références, tableau ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-70814-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Discrimination raciale Accord international |
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