Guide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada : T29-27/2007F

Cover image

A pour but de fournir des renseignements sur l’application.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.683977&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
Title Guide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada
Variant title Titre de renvoi : Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Variante de titre : "Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne".
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada. c2000, rév. 19 novembre 2007.
Binding Polycopié
Description 43p. : figures, carte, tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-07299-7
Catalogue number
  • T29-27/2007F
Departmental catalogue number TP 13617F
Edition 7e éd., 19 novembre 2007
Subject terms Droit maritime
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: