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Guide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du CanadaT29-27/2007F

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A pour but de fournir des renseignements sur l’application.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683977&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitleGuide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada
Variant title
  • Titre de renvoi : Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Variante de titre : "Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne".
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. c2000, rév. 19 novembre 2007.
BindingPolycopié
Description43p. : figures, carte, tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-662-07299-7
Catalogue number
  • T29-27/2007F
Departmental catalogue numberTP 13617F
Edition
  • 7e éd., 19 novembre 2007
Subject terms
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