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Guide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada : T29-27/2007F

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A pour but de fournir des renseignements sur l’application.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683977&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitreGuide d'application du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Variante de titre : "Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. c2000, rév. 19 novembre 2007.
ReliurePolycopié
Description43p. : figures, carte, tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-662-07299-7
Numéro de catalogue
  • T29-27/2007F
Numéro de catalogue du ministèreTP 13617F
Édition
  • 7e éd., 19 novembre 2007
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