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Première nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traitéRC31-45/2007F

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En avril 1998, la Première Nation ojibway de Sandy Bay a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour demander la tenue d’une enquête sur sa revendication de droits fonciers issus de traité. En mai 1998, la Commission a informé les parties qu’elle ferait enquête dans cette affaire. Au cours de l’enquête, la Commission a tenu huit séances de planification, a effectué une visite des lieux en juin 2005 et a entendu les plaidoiries en juin 2005 et en juin 2006. Vous trouverez dans le rapport annexé aux présentes un examen des faits et des questions en litige liés à cette revendication, en plus d’une analyse juridique, de conclusions et de recommandations aux parties.

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publications.gc.ca/pub?id=9.684016&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitlePremière nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité
Variant title
  • Première nation Ojibway de Sandy Bay, object du rapport - Enquête sur les droits fonciers issus de traité
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens Juin 2007.
BindingReliure à spirale
Descriptionvii, 136p. : cartes en couleur, références, tableaux ; 28 cm.
Catalogue number
  • RC31-45/2007F
Subject terms
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