Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation...: En106-97/2011F
L'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685260&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Le numéro de catalogue (En106-97/2011F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-97140-7) imprimés dans cette publication sont incorrects. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mai 2011. |
| Binding | Cerlox |
| Description | 13p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-97139-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Contrôle de la qualité Évaluation environnementale |