Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012.: SE3-23/1-2012F

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Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).

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Publication information
Department/Agency Élections Canada.
Title Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa : Élections Canada, [2013].
Binding Couverture souple
Description 77 p. : cartes en couleur ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-70159-0
Catalogue number
  • SE3-23/1-2012F
Departmental catalogue number EC 90081-R (02/2013)
Subject terms Circonscription électorale
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