Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012. : SE3-23/1-2012F
Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).
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publications.gc.ca/pub?id=9.685559&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa : Élections Canada, [2013]. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 77 p. : cartes en couleur ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-70159-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC 90081-R (02/2013) |
| Descripteurs | Circonscription électorale |
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