Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect : HR4-21/2013F

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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne.
Title Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013.
Binding Reliure à spirale
Description 77p. : figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux ; 22 cm. + 1 CD-ROM, "Trousse d'outils, Annexes"
ISBN 978-0-662-75676-7
Catalogue number
  • HR4-21/2013F
Subject terms Autochtones
Résolution de conflit
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