Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect : HR4-21/2013F-PDF

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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne.
Title Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (HR4-21/2013F) et l'ISBN (978-0-662-75676-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013.
Description 116p.figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux
ISBN 978-0-662-75717-7
Catalogue number
  • HR4-21/2013F-PDF
Subject terms Autochtones
Résolution de conflit
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