Évaluation de la politique des retombées industrielles et régionales : rapport final.: Iu4-161/2015F-PDF
L'objectif de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est de contribuer à la viabilité permanente des capacités des sociétés canadiennes en matière de fabrication et de services de haute technologie et d'améliorer leur capacité de faire concurrence sur les marchés intérieurs et internationaux. Cette politique s'applique couramment aux marchés publics de plus de 100 millions de dollars en défense et en sécurité et est discrétionnaire pour les marchés publics de 2 à 100 millions de dollars. En vertu de cette politique, les soumissionnaires retenus (entrepreneurs principaux) doivent entreprendre au Canada des activités d'affaires égales à la valeur du marché (obligations en matière de RIR). Plusieurs caractéristiques de la politique des RIR encouragent les entrepreneurs principaux à entreprendre des activités de haute qualité axées sur l'exportation avec des entreprises industrielles canadiennes (bénéficiaires des RIR) dans les régions du Canada. Tout maître d'œuvre de RIR doit démontrer cinq critères d'admissibilité lorsqu'il soumet une transaction de RIR à l'examen d'Industrie Canada : la causalité, l'apport différentiel, la valeur de l'élément canadien, l'à-propos et l'ayant droit. L'objectif de la présente évaluation était de fournir à la direction du programme de l'information sur l'influence de la Politique des RIR pour éclairer la prise décision. L'évaluation a été effectuée conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation et traite des enjeux fondamentaux de la pertinence et du rendement. Elle couvre la période de cinq ans du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 et est axée sur les aspects de la Politique des RIR qui relève d'Industrie Canada. Les méthodes suivantes ont servi à l'évaluation : l'étude des documents et l'analyse des données administratives; la recension des écrits; des entrevues des principaux informateurs (n=37), des études de cas; et une enquête (n=140 entreprises bénéficiaires). Un modèle entrants-extrants (E-E) a également servi à évaluer les répercussions de la Politique des RIR sur le produit intérieur brut (PIB).
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| Department/Agency | Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Évaluation de la politique des retombées industrielles et régionales : rapport final. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the industrial and regional benefits policy, final report. « Preparé pour : Industrie Canada. Preparé par : Goss Gilroy Inc. Mangement Consultants. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Industrie Canada, 2015. |
| Description | iv, 58 p. : fig., graphiques, tableaux |
| ISBN | 978-0-660-02291-8 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Examen des politiques Achat Industrie de la défense Développement de l'entreprise |
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