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Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.: Iu44-97/2015F-PDF

« Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.800731&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada.
TitleRetombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions.
  • Titre de la couv.
  • « Octobre 2016. »
Publishing information
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 2016.
Description59 p. : pl.
ISBN978-0-660-02299-4
Catalogue number
  • Iu44-97/2015F-PDF
Subject terms
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