Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions. : Iu44-97/2015F-PDF

« Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions.
Titre de la couv.
« Octobre 2016. »
Information sur la publication [Ottawa] : [Industrie Canada], 2016.
Description 59 p. : pl.
ISBN 978-0-660-02299-4
Numéro de catalogue
  • Iu44-97/2015F-PDF
Descripteurs Technologie militaire
Fournisseur
Contrat
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