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Retombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions. : Iu44-97/2015F-PDF

« Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreRetombées industrielles et technologiques (RIT) : modalités et conditions.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions.
  • Titre de la couv.
  • « Octobre 2016. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 2016.
Description59 p. : pl.
ISBN978-0-660-02299-4
Numéro de catalogue
  • Iu44-97/2015F-PDF
Descripteurs
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