Sachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits.: En4-94/13-2015F-PDF

En vertu de l’article 15 du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, les aires de transfert de produits doivent être conçues de façon à confiner les déversements. Cette fiche de renseignements vous aidera à vous conformer à cette exigence.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Sachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits.
Variant title Confinement des déversements aux aires de transfert de produits
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 13 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: spill containment at product transfer areas.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
ISBN 978-0-660-02827-9
Catalogue number
  • En4-94/13-2015F-PDF
Subject terms Pétrole
Entreposage
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